Intérêts et pénalités – fédéral et provincial
Pénalités et intérêts Classeurs Excel
Préparez une feuille de travail qui présente le calcul de la pénalité étape par étape, les intérêts par mois et les dispositions applicables. Six situations, de la déclaration de société tardive aux feuillets produits en retard, selon les combinaisons prises en charge.
149 $ CADLicence interne
Excel de bureau pour Windows (Microsoft 365)
Classeurs .xlsm et guide en anglais · Livraison par courriel
Compris et licences
Une entité et son groupe de sociétés · v1.0.2 · taux du T4 2026
- Interne149 $
- CabinetSoumission
- EntrepriseSoumission
Compris
- Le classeur (.xlsm) et son guide d’utilisation, en anglais
- 12 mois de soutien technique par courriel et les corrections publiées
- Le journal des modifications, le guide d’utilisation et de révision et les documents de licence acceptés
Excel pour Windows (Microsoft 365, version de bureau) · macros pour le choix d’exemple et le masquage des questions
Les résultats sont des feuilles de travail : une personne possédant les connaissances fiscales canadiennes appropriées révise les données, les hypothèses et les calculs significatifs avant de s’y fier. Guide d’utilisation et de révision
Commandes en ligne · Documents contractuels · Aucune taxe de vente n’est facturée. · Livré par courriel
En bref
- Portée du modèle
- Six situations : impôt des sociétés et feuillets tardifs
- Administrations
- ARC, Revenu Québec et Alberta, selon la situation
- Logiciel
- Microsoft 365 · Windows · .xlsm
- Édition
- 2026 · v1.0.2
Flux des données
Les données et les résultats doivent être révisés.
En action
Résultats et intérêts par mois →
Le classeur
- La question 1 du Questionnaire nomme la situation; le classeur ne pose ensuite que les questions de cette situation.
- Sous chaque question, une ligne d’aide explique ce qu’elle signifie, où trouver la réponse et quoi répondre en cas de doute. Lorsque le dossier de recherche nomme la disposition sur laquelle repose la réponse, la loi figure à côté de la question.
- Les réponses suggérées, déduites des autres réponses, s’affichent en bleu et peuvent être remplacées. Un état accompagne chaque réponse : OK, Required ou Invalid; les questions qui ne s’appliquent pas sont marquées « Not needed ».
- Le volet « Case summary » sur Questionnaire et Results affiche les intérêts, la pénalité, le total dû et l’état de la révision. Results détaille le calcul et les dispositions appliquées.
- Sur Results, File › Print produit une note de travail d’une page au format Letter. Elle comprend le calcul, le fondement, les prochaines étapes, les lignes de signature et la note sur les marques de révision.
- Le fichier vierge et l’exemple fictif (SAMPLE) comportent tous deux le choix « Load an example » : sept exemples travaillés et « Blank: clear every answer » pour revenir au questionnaire vide.
- Les macros servent au choix d’exemple et au masquage des questions qui ne s’appliquent pas. Sans macros, le classeur calcule les mêmes montants; ces questions restent visibles, grisées et marquées « Not needed », et le choix d’exemple ne charge rien. Les macros n’utilisent aucune fonction de fichier, de réseau ou d’interpréteur de commandes et ne définissent aucun mot de passe.
Situations
Six situations, un classeur
Un seul classeur couvre les six situations. La question 1 du Questionnaire choisit la situation.
| Situation | Portée et limites |
|---|---|
| Situation 1 · Déclaration de société tardive | Pénalité de production prise en charge, intérêts du compte et calcul distinct selon des dates proposées lorsque cette option est prise en charge. Le mode de vérification d’une cotisation examine une pénalité de production prise en charge; les dates proposées restent distinctes des faits réels. |
| Situation 2 · Solde d’impôt de société impayé | Débits d’impôt et paiements datés, intérêts composés quotidiennement et solde final après la production de la déclaration pertinente. Ne calcule aucune nouvelle pénalité d’infraction. L’historique daté du compte doit être complet. |
| Situation 3 · Acomptes provisionnels de société | Montants requis révisés, paiements réels, comparaison des méthodes, intérêts et pénalités d’acomptes pris en charge. Les montants requis et l’admissibilité exigent une révision indépendante. Une période ou une comparaison incomplète reste bloquée. |
| Situation 4 · Retenues et remises | Parcours distincts pour le défaut de retenue et la remise tardive d’un montant effectivement retenu, selon les obligations prises en charge. Le manquement réel, l’obligation, les antécédents et les faits révisés sur le début des intérêts déterminent le parcours pris en charge. |
| Situation 5 · Feuillets tardifs, déclarations de renseignements et choix | Pénalités et intérêts sur les feuillets de renseignements produits en retard (ARC et Revenu Québec) et sur la déclaration de renseignements T5013 d’une société de personnes produite en retard (par. 162(7.1) et (8.1) LIR), ainsi que les obligations de production électronique des sociétés et les choix tardifs, selon une autorité et un formulaire compatibles. Aucun calculateur général pour les autres formulaires; la déclaration T5013 elle-même se prépare ailleurs. L’acceptation d’un choix et les mois facturables exigent des faits révisés. |
| Situation 6 · Intérêts sur une pénalité cotisée | Événements documentés d’impôt, de pénalité cotisée et de paiement, intérêts quotidiens et comparaison avec l’avis de l’autorité. La pénalité cotisée est un débit manuel; sa validité juridique n’est pas établie indépendamment. Un écart supprimé ne confirme pas la concordance avec l’avis. |
Estimateur de pénalités et intérêts
Outil gratuit en ligne
Estimer les intérêts, la pénalité et le total dû pour un compte de société de l’ARC pris en charge. Les calculateurs de Revenu Québec et de l’Alberta sont compris dans le modèle Excel payant, avec les dispositions étape par étape et la note de travail imprimable.
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État : —
Les données restent sur cette page. Rien n’est transmis ni enregistré. Estimation pour un compte de l’ARC, aux taux prescrits publiés jusqu’au T4 2026. Les calculs pour Revenu Québec et l’Alberta sont dans le classeur. Il ne s’agit pas d’un conseil; le classeur documente le calcul et ses sources.
FAQ
Mode d’emploi et limites de révision
2026 · v1.0.2 · .xlsm · Classeur anglais · Macros
Une société résidant au Canada, une autorité fiscale, un compte et une année d’imposition par fichier. ARC, Revenu Québec ou Alberta seulement pour les combinaisons prises en charge; aucune couverture universelle des trois autorités.
La portée des dates commence le 1er janvier 2000. L’historique des taux et celui des règles de pénalité sont distincts. Une version historique non vérifiée bloque le calcul correspondant. Instantané des taux : T4 2026; les dates dépassant la couverture publiée restent bloquées.
La livraison comprend un classeur vierge et un exemple fictif (SAMPLE), tous deux des classeurs anglais avec macros (.xlsm), édition 1.0.2. Onglets visibles : Cover, Guide, Questionnaire, Results, Interest by month, Sources and review, Tickmarks, Disclaimer. Les noms d’onglets restent anglais.
Réviser les faits, l’autorité, les dates effectives, les règles historiques et le rapprochement avec les relevés réels. Une personne possédant les connaissances fiscales appropriées doit réviser les résultats avant utilisation. Une validation mécanique ne constitue pas une approbation professionnelle.
Limites connues de l’édition 1.0.2
Ces limites décrivent le comportement du classeur dans l’édition 1.0.2; aucune n’annonce une correction future.
- Aucune pénalité de l’ARC relative aux feuillets n’est calculée pour un organisme de bienfaisance enregistré, y compris en vertu des paragraphes 162(7.01) et (7.02) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Le taux de 3 % pour une remise de retenues reçue à temps, mais non à une institution financière ou par son entremise (Loi de l’impôt sur le revenu, sous-al. 227(9)a)(i)), ne s’applique qu’au payeur tenu de payer ainsi (par. 153(1); Règlement de l’impôt sur le revenu, art. 110) et qu’au paiement reçu le jour de l’échéance : un paiement reçu au moins un jour plus tôt est réputé fait à une institution financière (par. 153(1.4)). Pour les autres payeurs, le taux n’est pas établi.
- Les feuillets T3 ne sont pas calculés et ne peuvent pas être choisis; la déclaration de fiducie T3 et la déclaration de société de personnes T5013 ne sont pas couvertes.
- L’Alberta et 2020 : l’allègement des intérêts sur arriérés du 2020-03-18 au 2020-09-30 (avis spécial de la TRA de l’Alberta, vol. 5, no 59) s’applique à l’impôt sur le revenu de l’Alberta. Les avis ne disent rien des acomptes échus avant le 2020-03-18 ni des intérêts sur les pénalités, qui ne sont pas allégés.
- Un compte de Revenu Québec dont l’impôt était dû avant l’allègement de 2020 affiche Bloqué; une pénalité de l’ARC pour production électronique datée de la période d’allègement de 2020 peut afficher Bloqué si le compte n’a aucune ligne d’impôt : une exigence de saisie du classeur, non une règle fiscale.
- Échéances des remises : celle du remettant régulier (le 15 du mois suivant, Règlement de l’impôt sur le revenu, par. 108(1)) est calculée; celles des remettants trimestriels (par. 108(1.12)), du seuil 1 (al. 108(1.1)a)), du seuil 2 (al. 108(1.1)b)) et de Revenu Québec sont saisies par le préparateur.
- Fins de mois : la règle de fin de mois (une fin d’année au 30 juin donne le 31 août) s’applique à chaque autorité. Elle est prévue par la loi pour la date d’échéance du solde de Revenu Québec et suit la pratique de l’ARC pour la date de production fédérale; pour la date de trois mois des SPCC de l’Alberta (Alberta Corporate Tax Act, par. 38(1.1)), la date d’échéance du solde de l’ARC et la date de la CO-17, aucune source ne l’énonce. Les échéances ne sont pas reportées après une fin de semaine ou un jour férié.
- Les intérêts correspondent au taux prescrit annuel ÷ 365 pour chaque jour, composés quotidiennement, même dans les années bissextiles. Taxprep a donné le même résultat au cent près au-delà du 29 février 2024, mais aucune publication de l’ARC ou de Revenu Québec n’énonce le diviseur des années bissextiles.
- Recherche moins étoffée : six variantes de règles ne sont vérifiées qu’au moyen de fichiers; le point de départ des intérêts sur une pénalité de Revenu Québec est une position administrative (LAF 28-5/R1); celui des intérêts sur la pénalité du par. 37(3) de l’Alberta est une lecture de la loi.
- Présentation. Les longues réponses saisies sont tronquées. Pour une déclaration tardive, la section des pénalités garde un espace sous « Filing deadline ». L’exemple utilise la marque de révision {a}. Si aucune situation n’est choisie, Results affiche les libellés sans montants. Sans macros, 44 lignes de pénalité affichent « Not applicable » et Excel réduit la taille du texte pour que la note tienne sur une page. Si les faits changent, rouvrir le classeur avec les macros activées afin d’imprimer les lignes qui s’appliquent désormais.
- Les fichiers vendus ont passé les essais natifs et de macros dans Excel de bureau pour Windows (Microsoft 365). Excel pour Mac et LibreOffice sont hors de l’environnement pris en charge.
- L’instantané des taux est celui du T4 2026; les dates postérieures aux taux publiés sont bloquées, non estimées.
- L’ARC et 2020 : une T2 autrement exigible de juin à août 2020 est traitée comme exigible le 2020-09-01, sans pénalité de production tardive si elle est produite au plus tard le 2020-09-30 (allègement administratif de l’ARC); au-delà, l’impôt impayé au 2020-09-01 et les mois comptés à partir de cette date reflètent la position de l’ARC, non la loi. Le palier antérieur de l’ARC (échéance du 2020-03-19 au 2020-05-31) et une déclaration exigible du 2020-09-01 au 2020-09-29 produite au plus tard le 2020-09-30 affichent la pénalité ordinaire : à vérifier. Seule la date prévue par la loi est vérifiée, et les prolongations de 2020 de la CO-17 de Revenu Québec et de l’AT1 de l’Alberta ne sont pas appliquées.
- Pénalité de production tardive de l’Alberta : le 1 % par mois est calculé sur l’assiette mensuelle saisie au Questionnaire, non calculée. En vertu de l’al. 37(1)b) de l’Alberta Corporate Tax Act, cette assiette ne déduit que le crédit d’impôt sur les redevances et les paiements du par. 38(8); elle est donc plus large que celle de la partie de 5 %; le compte des mois s’arrête au premier des deux : la production ou une cotisation.
Contrat
Pénalités et intérêts · Licence interne · 149 $ · Aucune taxe de vente n’est facturée.
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