Intérêts et pénalités – fédéral et provincial

Pénalités et intérêts Classeurs Excel

Préparez une feuille de travail qui présente le calcul de la pénalité étape par étape, les intérêts par mois et les dispositions applicables. Six situations, de la déclaration de société tardive aux feuillets produits en retard, selon les combinaisons prises en charge.

149 $ CADLicence interne

Excel de bureau pour Windows (Microsoft 365)
Classeurs .xlsm et guide en anglais · Livraison par courriel

Compris et licences

Une entité et son groupe de sociétés · v1.0.2 · taux du T4 2026

  • Interne149 $
  • CabinetSoumission
  • EntrepriseSoumission

Compris

  • Le classeur (.xlsm) et son guide d’utilisation, en anglais
  • 12 mois de soutien technique par courriel et les corrections publiées
  • Le journal des modifications, le guide d’utilisation et de révision et les documents de licence acceptés

Excel pour Windows (Microsoft 365, version de bureau) · macros pour le choix d’exemple et le masquage des questions

Les résultats sont des feuilles de travail : une personne possédant les connaissances fiscales canadiennes appropriées révise les données, les hypothèses et les calculs significatifs avant de s’y fier. Guide d’utilisation et de révision

Commandes en ligne · Documents contractuels · Aucune taxe de vente n’est facturée. · Livré par courriel

Aperçu du modèleExemple fictif
Choisir une feuille de l’exemple
Pénalités et intérêts.xlsm

ARC · Exercice 2022

Résultats

Déclaration tardive · Au 31 décembre 2024

Intérêts55 847,54 $
Pénalité45 050,00 $
Total dû365 897,54 $

Intérêts par mois

Mois choisis · Intérêts courus par période

Mars 20231 806,48 $
Avril 20231 980,71 $
Mai 20232 062,18 $

En bref

Portée du modèle
Six situations : impôt des sociétés et feuillets tardifs
Administrations
ARC, Revenu Québec et Alberta, selon la situation
Logiciel
Microsoft 365 · Windows · .xlsm
Édition
2026 · v1.0.2

Flux des données

Flux des données
SourcesSituation fiscale et administration
SourcesAvis de cotisation, déclarations et paiements
Classeur de pénalités et d’intérêtsSix situations prises en chargeÉtapes de la pénalité · Intérêts par mois · Contrôles
Feuille de travail imprimableRésultats · Dispositions · Prochaines étapes

Les données et les résultats doivent être révisés.

En action

Résultats et intérêts par mois →

Le classeur

Situations

Six situations, un classeur

Un seul classeur couvre les six situations. La question 1 du Questionnaire choisit la situation.

SituationPortée et limites
Situation 1 · Déclaration de société tardive

Pénalité de production prise en charge, intérêts du compte et calcul distinct selon des dates proposées lorsque cette option est prise en charge.

Le mode de vérification d’une cotisation examine une pénalité de production prise en charge; les dates proposées restent distinctes des faits réels.

Situation 2 · Solde d’impôt de société impayé

Débits d’impôt et paiements datés, intérêts composés quotidiennement et solde final après la production de la déclaration pertinente.

Ne calcule aucune nouvelle pénalité d’infraction. L’historique daté du compte doit être complet.

Situation 3 · Acomptes provisionnels de société

Montants requis révisés, paiements réels, comparaison des méthodes, intérêts et pénalités d’acomptes pris en charge.

Les montants requis et l’admissibilité exigent une révision indépendante. Une période ou une comparaison incomplète reste bloquée.

Situation 4 · Retenues et remises

Parcours distincts pour le défaut de retenue et la remise tardive d’un montant effectivement retenu, selon les obligations prises en charge.

Le manquement réel, l’obligation, les antécédents et les faits révisés sur le début des intérêts déterminent le parcours pris en charge.

Situation 5 · Feuillets tardifs, déclarations de renseignements et choix

Pénalités et intérêts sur les feuillets de renseignements produits en retard (ARC et Revenu Québec) et sur la déclaration de renseignements T5013 d’une société de personnes produite en retard (par. 162(7.1) et (8.1) LIR), ainsi que les obligations de production électronique des sociétés et les choix tardifs, selon une autorité et un formulaire compatibles.

Aucun calculateur général pour les autres formulaires; la déclaration T5013 elle-même se prépare ailleurs. L’acceptation d’un choix et les mois facturables exigent des faits révisés.

Situation 6 · Intérêts sur une pénalité cotisée

Événements documentés d’impôt, de pénalité cotisée et de paiement, intérêts quotidiens et comparaison avec l’avis de l’autorité.

La pénalité cotisée est un débit manuel; sa validité juridique n’est pas établie indépendamment. Un écart supprimé ne confirme pas la concordance avec l’avis.

Estimateur de pénalités et intérêts

Outil gratuit en ligne

Estimer les intérêts, la pénalité et le total dû pour un compte de société de l’ARC pris en charge. Les calculateurs de Revenu Québec et de l’Alberta sont compris dans le modèle Excel payant, avec les dispositions étape par étape et la note de travail imprimable.

Ouvrir l’estimateur gratuit ↓Fermer l’estimateur ↑
Autorité
Une déclaration de société tardive ou non produite

Dates et échéances

Le dernier jour de l’année d’imposition, comme sur la déclaration T2. La date limite de production tombe six mois plus tard.
Date l’impôt impayé lorsque la liste des débits et des paiements est vide. En cas de doute, Non.
La pénalité compte les mois entiers écoulés de la date limite de production à cette date.

Montants et facteurs de pénalité

La pénalité en est un pourcentage. Inscrire 0 si tout a été payé à temps.
Oui seulement si une mise en demeure a été signifiée et que la déclaration n’a pas été produite à la date fixée.
Avec une mise en demeure, elle entraîne la pénalité pour récidive.
Jusqu’à ce jour inclusivement. Par défaut : date de production ou aujourd’hui (Toronto).
État de compte

État de compte

Facultatif pour une déclaration tardive — ajouter des lignes seulement pour un impôt dû ou un paiement figurant à l’état de compte de l’ARC. Inscrire des montants positifs : le type ajoute (+) ou soustrait (−).

Date d’effetInscriptionMontant ($)

Jusqu’à 10 lignes. Ne pas inscrire la pénalité calculée ci-dessus — elle est ajoutée automatiquement.

État : —

Dans le classeur

  • Les intérêts quotidiens courants Dans le classeur
  • La pénalité étape par étape, avec ses dispositions Dans le classeur
  • Les intérêts mois par mois, répartis entre impôt, pénalités et intérêts accumulés Dans le classeur
  • La comparaison avec un avis de cotisation Dans le classeur
  • La projection à une date de production et de paiement Dans le classeur
  • La vérification de la méthode d’acomptes la moins coûteuse en intérêts Dans le classeur
  • Revenu Québec et Alberta Dans le classeur
  • La note de travail imprimable avec approbation Dans le classeur

Les données restent sur cette page. Rien n’est transmis ni enregistré. Estimation pour un compte de l’ARC, aux taux prescrits publiés jusqu’au T4 2026. Les calculs pour Revenu Québec et l’Alberta sont dans le classeur. Il ne s’agit pas d’un conseil; le classeur documente le calcul et ses sources.

FAQ

Mode d’emploi et limites de révision

2026 · v1.0.2 · .xlsm · Classeur anglais · Macros

Une société résidant au Canada, une autorité fiscale, un compte et une année d’imposition par fichier. ARC, Revenu Québec ou Alberta seulement pour les combinaisons prises en charge; aucune couverture universelle des trois autorités.

La portée des dates commence le 1er janvier 2000. L’historique des taux et celui des règles de pénalité sont distincts. Une version historique non vérifiée bloque le calcul correspondant. Instantané des taux : T4 2026; les dates dépassant la couverture publiée restent bloquées.

La livraison comprend un classeur vierge et un exemple fictif (SAMPLE), tous deux des classeurs anglais avec macros (.xlsm), édition 1.0.2. Onglets visibles : Cover, Guide, Questionnaire, Results, Interest by month, Sources and review, Tickmarks, Disclaimer. Les noms d’onglets restent anglais.

Réviser les faits, l’autorité, les dates effectives, les règles historiques et le rapprochement avec les relevés réels. Une personne possédant les connaissances fiscales appropriées doit réviser les résultats avant utilisation. Une validation mécanique ne constitue pas une approbation professionnelle.

Limites connues de l’édition 1.0.2

Ces limites décrivent le comportement du classeur dans l’édition 1.0.2; aucune n’annonce une correction future.

  1. Aucune pénalité de l’ARC relative aux feuillets n’est calculée pour un organisme de bienfaisance enregistré, y compris en vertu des paragraphes 162(7.01) et (7.02) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  2. Le taux de 3 % pour une remise de retenues reçue à temps, mais non à une institution financière ou par son entremise (Loi de l’impôt sur le revenu, sous-al. 227(9)a)(i)), ne s’applique qu’au payeur tenu de payer ainsi (par. 153(1); Règlement de l’impôt sur le revenu, art. 110) et qu’au paiement reçu le jour de l’échéance : un paiement reçu au moins un jour plus tôt est réputé fait à une institution financière (par. 153(1.4)). Pour les autres payeurs, le taux n’est pas établi.
  3. Les feuillets T3 ne sont pas calculés et ne peuvent pas être choisis; la déclaration de fiducie T3 et la déclaration de société de personnes T5013 ne sont pas couvertes.
  4. L’Alberta et 2020 : l’allègement des intérêts sur arriérés du 2020-03-18 au 2020-09-30 (avis spécial de la TRA de l’Alberta, vol. 5, no 59) s’applique à l’impôt sur le revenu de l’Alberta. Les avis ne disent rien des acomptes échus avant le 2020-03-18 ni des intérêts sur les pénalités, qui ne sont pas allégés.
  5. Un compte de Revenu Québec dont l’impôt était dû avant l’allègement de 2020 affiche Bloqué; une pénalité de l’ARC pour production électronique datée de la période d’allègement de 2020 peut afficher Bloqué si le compte n’a aucune ligne d’impôt : une exigence de saisie du classeur, non une règle fiscale.
  6. Échéances des remises : celle du remettant régulier (le 15 du mois suivant, Règlement de l’impôt sur le revenu, par. 108(1)) est calculée; celles des remettants trimestriels (par. 108(1.12)), du seuil 1 (al. 108(1.1)a)), du seuil 2 (al. 108(1.1)b)) et de Revenu Québec sont saisies par le préparateur.
  7. Fins de mois : la règle de fin de mois (une fin d’année au 30 juin donne le 31 août) s’applique à chaque autorité. Elle est prévue par la loi pour la date d’échéance du solde de Revenu Québec et suit la pratique de l’ARC pour la date de production fédérale; pour la date de trois mois des SPCC de l’Alberta (Alberta Corporate Tax Act, par. 38(1.1)), la date d’échéance du solde de l’ARC et la date de la CO-17, aucune source ne l’énonce. Les échéances ne sont pas reportées après une fin de semaine ou un jour férié.
  8. Les intérêts correspondent au taux prescrit annuel ÷ 365 pour chaque jour, composés quotidiennement, même dans les années bissextiles. Taxprep a donné le même résultat au cent près au-delà du 29 février 2024, mais aucune publication de l’ARC ou de Revenu Québec n’énonce le diviseur des années bissextiles.
  9. Recherche moins étoffée : six variantes de règles ne sont vérifiées qu’au moyen de fichiers; le point de départ des intérêts sur une pénalité de Revenu Québec est une position administrative (LAF 28-5/R1); celui des intérêts sur la pénalité du par. 37(3) de l’Alberta est une lecture de la loi.
  10. Présentation. Les longues réponses saisies sont tronquées. Pour une déclaration tardive, la section des pénalités garde un espace sous « Filing deadline ». L’exemple utilise la marque de révision {a}. Si aucune situation n’est choisie, Results affiche les libellés sans montants. Sans macros, 44 lignes de pénalité affichent « Not applicable » et Excel réduit la taille du texte pour que la note tienne sur une page. Si les faits changent, rouvrir le classeur avec les macros activées afin d’imprimer les lignes qui s’appliquent désormais.
  11. Les fichiers vendus ont passé les essais natifs et de macros dans Excel de bureau pour Windows (Microsoft 365). Excel pour Mac et LibreOffice sont hors de l’environnement pris en charge.
  12. L’instantané des taux est celui du T4 2026; les dates postérieures aux taux publiés sont bloquées, non estimées.
  13. L’ARC et 2020 : une T2 autrement exigible de juin à août 2020 est traitée comme exigible le 2020-09-01, sans pénalité de production tardive si elle est produite au plus tard le 2020-09-30 (allègement administratif de l’ARC); au-delà, l’impôt impayé au 2020-09-01 et les mois comptés à partir de cette date reflètent la position de l’ARC, non la loi. Le palier antérieur de l’ARC (échéance du 2020-03-19 au 2020-05-31) et une déclaration exigible du 2020-09-01 au 2020-09-29 produite au plus tard le 2020-09-30 affichent la pénalité ordinaire : à vérifier. Seule la date prévue par la loi est vérifiée, et les prolongations de 2020 de la CO-17 de Revenu Québec et de l’AT1 de l’Alberta ne sont pas appliquées.
  14. Pénalité de production tardive de l’Alberta : le 1 % par mois est calculé sur l’assiette mensuelle saisie au Questionnaire, non calculée. En vertu de l’al. 37(1)b) de l’Alberta Corporate Tax Act, cette assiette ne déduit que le crédit d’impôt sur les redevances et les paiements du par. 38(8); elle est donc plus large que celle de la partie de 5 %; le compte des mois s’arrête au premier des deux : la production ou une cotisation.

Contrat

Pénalités et intérêts · Licence interne · 149 $ · Aucune taxe de vente n’est facturée.

Français : Conditions d’utilisation · Licence · Politique de soutien · Politique de remboursement · Politique de confidentialité · Télécharger l’ensemble (zip)

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Vendu par Maxime Blais, exploitant sous le nom TaxWorkbooks · [email protected]