Taux d’impôt des sociétés — 2026
Fédéral : taux général de 15 % · petites entreprises : 9 % · plafond des affaires de 500 000 $
Revenu ordinaire tiré d’une entreprise exploitée activement; pleine admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises présumée. Les taux combinés ne s’appliquent que si les deux déductions sont permises. Les exceptions liées aux dates d’entrée en vigueur sont indiquées ci-dessous.
| Province ou territoire | Taux provincial — petites entreprises | Taux général provincial | Taux combiné — petites entreprises | Taux général combiné | Plafond provincial |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | 2 % | 8 % | 11 % | 23 % | 500 000 $ |
| Colombie-Britannique | 2 % | 12 % | 11 % | 27 % | 500 000 $ |
| Manitoba | 0 % | 12 % | 9 % | 27 % | 500 000 $ |
| Nouveau-Brunswick | 2,5 % | 14 % | 11,5 % | 29 % | 500 000 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador2 % depuis le 1er janvier 2026; 1,5 % annoncé pour le 1er janvier 2027. Portion antérieure : 2,5 %. | 2 % | 15 % | 11 % | 30 % | 500 000 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 % | 11,5 % | 11 % | 26,5 % | 500 000 $ |
| Nouvelle-ÉcosseTaux de 1,5 % et plafond de 700 000 $ depuis le 1er avril 2025. Le plafond fédéral demeure de 500 000 $. | 1,5 % | 14 % | 10,5 % | 29 % | 700 000 $ |
| Nunavut | 3 % | 12 % | 12 % | 27 % | 500 000 $ |
| Ontario2,2 % depuis le 1er juillet 2026; 3,2 % pour les jours antérieurs. Une année d’imposition chevauchant cette date exige un calcul au prorata. | 2,2 % | 11,5 % | 11,2 % | 26,5 % | 500 000 $ |
| Île-du-Prince-ÉdouardTaux général de 15 % et plafond de 600 000 $ depuis le 1er juillet 2025. Le plafond fédéral demeure de 500 000 $. | 1 % | 15 % | 10 % | 30 % | 600 000 $ |
| QuébecTaux minimal de 2,2 % uniquement pour les années d’imposition commençant après le 29 avril 2026; sinon, 3,2 %. Conditions relatives aux heures travaillées et au secteur d’activité applicables. | 2,2 % | 11,5 % | 11,2 % | 26,5 % | 500 000 $ |
| SaskatchewanLe plafond fédéral demeure de 500 000 $. | 1 % | 12 % | 10 % | 27 % | 600 000 $ |
| Yukon | 0 % | 12 % | 9 % | 27 % | 500 000 $ |
Confirmer avant utilisation : vérifier le taux, sa date d’entrée en vigueur et l’admissibilité auprès des sources gouvernementales liées. Les changements peuvent ne pas être encore intégrés; l’exactitude et l’actualité ne sont pas garanties. Avis ci-dessous.
Application des taux et exclusions
- Répartir le revenu entre les établissements stables. Les plafonds des affaires peuvent être partagés, réduits ou calculés au prorata.
- Les plafonds provinciaux supérieurs à 500 000 $ n’élargissent pas la tranche fédérale admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
- Ontario : calculer au prorata pour les années d’imposition chevauchant le 1er juillet 2026.
- Québec : une année allant de janvier à décembre 2026 conserve les taux de 3,2 % provincial et de 12,2 % combiné si toutes les conditions d’admissibilité sont remplies. Le taux réduit dépend du début de l’année d’imposition.
- Terre-Neuve-et-Labrador : la mise à jour spécifique de 2026 remplace l’ancien sommaire de l’ARC indiquant 2,5 %.
- Exclusions : revenu de placement, impôt remboursable, entreprises de prestation de services personnels, mesures pour la fabrication et la transformation ou les activités à zéro émission, impôts supplémentaires du secteur financier, crédits, congés fiscaux et impôt des particuliers sur les dividendes. Cette référence ne constitue pas une analyse des taux adoptés au sens d’IAS 12.
Avis et limitation de responsabilité
Cette référence gratuite fournit des renseignements généraux, sans constituer des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Les modifications gouvernementales, y compris rétroactives, peuvent être intégrées avec un certain délai. Confirmer les taux, les dates d’entrée en vigueur, l’admissibilité et l’état de la législation auprès des sources officielles avant de s’y fier.
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Sources gouvernementales officielles
- ARC — taux fédéraux, provinciaux et territoriaux
- ARC — nouveautés concernant l’impôt des sociétés
- Ontario — impôt sur le revenu des sociétés
- Revenu Québec — modification de 2026 à la déduction pour petite entreprise
- Alberta — taux d’impôt des sociétés et plafond des affaires
Un avis précis plus récent peut remplacer un ancien tableau sommaire. Une vérification échouée ne modifie pas la date de la dernière vérification.
Les sources externes et le fichier Excel téléchargeable peuvent être en anglais.