Politique de confidentialité

En vigueur le 2026-07-28

La présente politique explique quels renseignements personnels TaxWorkbooks (« nous », « notre ») recueille par l'entremise de taxworkbooks.ca et dans le cadre de la vente de ses Modèles, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons et quels droits vous avez. Nous la publions en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (la « Loi 25 »), qui exige une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs (art. 8.2).

Elle s'applique à toute personne dont nous traitons les renseignements personnels : un visiteur du site, un acheteur, une personne qui nous écrit par courriel, ou un abonné à la liste de diffusion une fois cette liste en service. Elle est distincte de nos Conditions d'utilisation et de notre Licence, qui régissent l'achat et l'utilisation d'un Modèle.

1. Qui nous sommes

TaxWorkbooks exerce ses activités depuis le Québec, Canada, à titre d'entreprise individuelle. Son immatriculation est en cours, et les renseignements d'immatriculation seront ajoutés au tableau ci-dessus une fois attribués.

2. Ce qui est recueilli, et quand

Adresse courriel pour l'infolettre. Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous recueillons l'adresse courriel que vous nous donnez. La liste n'est pas encore en service; ce qui précède décrit son fonctionnement prévu.

Renseignements liés à l'achat. Lorsque vous achetez un Modèle, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre pays de facturation et des métadonnées de paiement telles qu'un numéro de commande et une confirmation de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet — les données de la carte vont directement à notre prestataire de services de paiement, jamais à nous ni par notre entremise. Ce prestataire est Stripe; PayPal pourrait aussi être offert (section 5).

Correspondance par courriel. Lorsque vous écrivez à [email protected] ou à [email protected], nous recueillons votre message, votre adresse courriel et tout autre élément que vous y incluez, comme un numéro de commande.

Correspondance liée à l'exercice d'un droit. Lorsque vous écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable », section 10) pour exercer un droit prévu à la section 8, nous recueillons votre message et tout ce que vous nous transmettez pour vérifier votre identité. Une telle correspondance est souvent plus riche en renseignements identifiants que la correspondance courante, par la nature même d'une demande d'exercice de droit.

Avis de compte du prestataire de services de paiement. Une fois la boutique ouverte, notre prestataire de services de paiement enverra des confirmations de versement — et un avis de contestation si un titulaire de carte conteste un paiement — à une adresse interne que nous ne publions pas. Un avis de contestation peut nommer le titulaire de la carte et décrire le paiement contesté.

Renseignements de connexion au serveur. Le chargement de toute page de ce site transmet nécessairement l'adresse IP de votre appareil à notre hébergeur, Cloudflare, dans le cadre de la livraison ordinaire de la requête. Cloudflare la conserve pour acheminer et sécuriser la requête; nous ne la recueillons pas, ne la conservons pas et ne la consultons pas.

Statistiques agrégées du site. Cloudflare Web Analytics mesure les visites de façon agrégée. Cloudflare décrit cet outil comme n'utilisant ni témoin ni prise d'empreinte numérique — la section 9 précise jusqu'où nous avons vérifié.

3. Fins de la collecte

Chaque catégorie ci-dessus est recueillie pour une seule fin, à l'exclusion de toute autre :

Nous n'utilisons chaque catégorie qu'à la fin indiquée en regard de celle-ci. Nous n'utilisons pas les renseignements liés à l'achat à des fins de marketing, et nous n'ajoutons pas à la liste de diffusion une personne qui nous écrit sans qu'elle s'y soit inscrite séparément.

4. Consentement et retrait du consentement

Infolettre. Nous recueillons votre adresse courriel de liste de diffusion sur la base de votre consentement. Retirez-le en tout temps — en vous désabonnant une fois la liste en service, ou en écrivant au Responsable (section 10). Cela met fin aux envois futurs de l'infolettre, mais non aux registres que nous devons conserver séparément, comme la liste d'exclusion visée à la section 7.

Renseignements liés à l'achat. Nous les recueillons parce qu'ils sont nécessaires à la conclusion d'une opération que vous amorcez et au respect d'obligations légales de conservation de registres (section 7), et non sur la base du consentement. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à un achat déjà conclu; les droits prévus à la section 8 continuent de s'appliquer.

Correspondance par courriel et correspondance liée à l'exercice d'un droit. Fournies volontairement. Vous pouvez nous demander de les supprimer, sous réserve de la section 7 — étant entendu que nous ne pouvons pas supprimer le dossier d'une demande d'exercice de droit avant d'y avoir répondu.

Avis du prestataire de services de paiement et renseignements de connexion au serveur. Ni l'un ni l'autre ne repose sur le consentement; chacun est inhérent à l'exploitation d'une relation de paiement et d'un site Web. La section 7 indique la durée de conservation de chacun.

Statistiques agrégées. Cloudflare Web Analytics est conçu pour ne pas vous identifier individuellement (section 9); nous ne considérons donc pas qu'il exige un consentement individuel.

Si vous refusez. Vous n'êtes jamais tenu de nous fournir quoi que ce soit. Sans adresse courriel, nous ne pouvons pas vous envoyer l'infolettre; sans les renseignements liés à l'achat visés à la section 2, nous ne pouvons pas traiter une commande ni livrer un Modèle. Rien de tout cela n'a d'incidence sur la simple consultation du site.

5. Prestataires de services

Le tableau ci-dessous énumère chaque prestataire de services qui traite des renseignements personnels pour notre compte, y compris ceux qui ne sont pas encore utilisés (section 6).

6. Traitement à l'extérieur du Québec

Chaque prestataire de services que nous avons évalué (section 5) se trouve à l'extérieur du Québec; les renseignements personnels qui parviennent à l'un d'eux sont donc traités à l'extérieur du Québec — y compris Stripe, dont l'entité contractante probable est canadienne, mais non québécoise. L'article 17 de la Loi 25 exige, au préalable, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que des mesures raisonnables visant une protection équivalente. Nous avons réalisé cette évaluation le 26 juillet 2026 et la conservons au dossier. Pour chacun des quatre prestataires qu'elle couvre, elle consigne ce qui est communiqué, le degré de sensibilité des renseignements, la raison de la communication, les mesures de protection, le cadre juridique de l'État de destination et l'existence ou non d'une entente écrite. PayPal et le fournisseur de liste de diffusion n'y sont pas couverts, parce que ni l'un ni l'autre n'est activé ou sélectionné; chacun sera évalué avant de recevoir quoi que ce soit.

Tous les prestataires ne sont pas encore en service, et la chronologie a son importance :

• L'acheminement de courriels et Web Analytics de Cloudflare, ainsi que le réacheminement vers la boîte Google mentionnée à la section 5, ont tous démarré le 26 juillet 2026 — le jour même de l'évaluation.
• L'hébergement de ce site chez Cloudflare a été mis en place la veille, le 25 juillet 2026; pour l'hébergement, l'évaluation a donc suivi plutôt que précédé.
• Payhip et Stripe font partie de notre conception, mais ne sont pas encore en service; aucun des deux comptes n'a été créé. Aucun renseignement lié à un achat ne leur est parvenu, de sorte que l'évaluation précède tout transfert vers eux.
• PayPal et le fournisseur de liste de diffusion ne sont pas utilisés du tout (section 5).

La question de savoir si ces États et ces conditions offrent effectivement une protection équivalente à celle de la Loi 25 demeure à l'étude; la réalisation de l'évaluation ne la tranche pas. Pour toute question sur la façon dont vos renseignements franchissent une frontière, communiquez avec le Responsable (section 10).

7. Conservation et suppression

La ligne portant sur la liste d'exclusion semble incohérente avec le reste du tableau; elle mérite donc une explication. Lorsqu'une personne se désabonne, nous conservons son adresse courriel et le fait de son désabonnement pour une durée indéfinie. C'est ce registre qui nous empêche de lui réexpédier un courriel par erreur. Nous le conservons à cette seule fin, jamais à des fins de marketing.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• Accès — obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Suppression — faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l'objet du dossier, ou dont la collecte n'est pas autorisée par la loi. Lorsque la loi nous oblige à conserver un registre (voir le tableau de conservation à la section 7), nous vous indiquerons lequel et pourquoi.
• Commentaires écrits — formuler par écrit des commentaires et les faire verser au dossier que nous détenons à votre sujet. Ce droit s'ajoute aux autres et constitue souvent la solution pratique lorsqu'un registre doit être conservé.
• Retrait du consentement — lorsque le fondement sur lequel nous détenons les renseignements est le consentement (section 4).
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou les faire communiquer à une autre organisation lorsque cela est réalisable.
• Cessation de la diffusion ou désindexation — lorsque cela s'applique à des renseignements personnels que nous avons rendus publics.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous répondrons dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, portez d'abord plainte auprès de nous à cette adresse, puis auprès de la Commission d'accès à l'information, l'autorité québécoise de protection des renseignements personnels.

9. Témoins et statistiques

Nous ne déposons nous-mêmes aucun témoin (« cookie »). Rien dans le code propre à ce site n'utilise de témoin, de stockage de navigateur ni d'autre identifiant persistant pour suivre les visiteurs.

Cloudflare Web Analytics, qui mesure les visites de façon agrégée, est conçu par Cloudflare pour fonctionner sans témoin; nous ne l'avons pas vérifié de façon indépendante. Par ailleurs, Cloudflare peut déposer son propre témoin à des fins de sécurité (par exemple, __cf_bm) — hors du code de ce site et hors de notre contrôle.

Comme nos propres statistiques n'utilisent aucun témoin, il n'y a ni bannière de témoins ni lien de refus à cliquer. Pour empêcher le script de s'exécuter dans votre navigateur, bloquez static.cloudflareinsights.com à l'aide d'un bloqueur de publicités ou de scripts, ou désactivez JavaScript pour ce site.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels · [email protected]

Il s'agit du titre et des coordonnées publiés en application de l'article 3.1 de la Loi 25 pour la personne chargée de la protection des renseignements personnels chez TaxWorkbooks. Adressez-y toute question, préoccupation ou demande d'exercice de droit.

11. Date d'entrée en vigueur et historique des révisions

La présente politique entre en vigueur à la date de sa première publication sur taxworkbooks.ca, soit la date inscrite à la ligne v1 du tableau ci-dessous. Nous ajouterons une ligne pour chaque changement important, et ne modifierons jamais silencieusement une version antérieure.

Coordonnées : [email protected]