Formulaires de l’ARC pour les sociétés

Formulaires de l’ARC pour les sociétés, regroupés par fonction
FormulaireTitreModèleDernière mise à jour (ARC)
La déclaration elle-même2
T2 Déclaration de revenus des sociétés T2
T2SHORT Déclaration T2 abrégée T2
Renseignements des états financiers (IGRF)4
T2SCH100 Renseignements du bilan T2
T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture T2
T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats T2
T2SCH141 Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires T2
Revenus, déductions et rapprochement24
T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu T2
T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons T2
T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV T2
T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société T2
T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés T2
T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations T2
T2SCH7 Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises T2
T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) T2
T2SCH13 Continuité des réserves T2
T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents T2
T2SCH15 Régimes de revenu différé T2
T2SCH16 Déduction pour ristournes T2
T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital T2
T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale T2
T2SCH27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada T2
T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 T2
T2SCH44 Transactions avec un lien de dépendance T2
T2SCH59 Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles T2
T2SCH71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique T2
T2SCH72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples T2
T2SCH73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes T2
T2SCH88 Activités des entreprises sur Internet T2
T2SCH150 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance (années d'imposition 2024 et suivantes)
T2SCH151 Revenu de placements des biens d'assurance désignés pour les compagnies d'assurance (années d'imposition 2023 et suivantes)
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF)1
T2SCH130 Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (années d'imposition 2023 et suivantes) T2
Comptes de dividendes et de revenus3
T2SCH53 Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) T2
T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) T2
T2SCH89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital T2
Impôts spéciaux (parties II.2, III.1, IV.1, VI et VI.1)11
T2SCH33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés T2
T2SCH34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières T2
T2SCH35 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance T2
T2SCH37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé
T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières T2
T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI T2
T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1 T2
T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés T2
T2SCH56 Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres T2
T2SCH67 Dividende pour la relance au Canada T2
T2SCH68 Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie T2
Crédits et incitatifs9
T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit T2
T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés T2
T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé T2
T2SCH58 Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2023 et suivantes) T2
T2SCH74 Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre T2
T2SCH75 Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres T2
T2SCH76 Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres T2
T2SCH77 Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre
T2SCH78 Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone T2
Ressources, cinéma et RS&DE4
T2SCH12 Déductions relatives aux ressources T2
T1145 Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendanceaussi pour les sociétés de personnes
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendanceaussi pour les sociétés de personnes
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)aussi pour les sociétés de personnes
Actionnariat, sociétés liées et associées6
T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées T2
T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés T2
T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires T2
T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société T2
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses T2
T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires T2
Opérations étrangères et non-résidents13
T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents T2
T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes T2
T2SCH21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières T2
T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire T2
T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées T2
T2SCH29 Paiements à des non-résidents T2
T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale
T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2025 et suivantes) Formulaire T106 Sommaireaussi pour les sociétés de personnes T106
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)aussi pour les sociétés de personnes T1134
T1135 Bilan de vérification du revenu étrangeraussi pour les sociétés de personnes
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposableaussi pour les sociétés de personnes
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissableaussi pour les sociétés de personnes
Provinces et territoires81
T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement T2
T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique T2
T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque T2
T2SCH304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terrre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature T2
T2SCH305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador T2
T2SCH306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées T2
T2SCH307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés T2
T2SCH308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque T2
T2SCH309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques T2
T2SCH310 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2022 et suivantes) T2
T2SCH311 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes T2
T2SCH320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2SCH321 Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard T2
T2SCH322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés T2
T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement T2
T2SCH341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises T2
T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées
T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
T2SCH346 Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés T2
T2SCH347 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numérique T2
T2SCH348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique T2
T2SCH349 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation (années d'imposition 2024 et suivantes) T2
T2SCH350 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (années d'imposition 2024 et suivantes) T2
T2SCH351 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement T2
T2SCH352 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse T2
T2SCH353 Taxe sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées (années d'imposition 2021 et suivantes) T2
T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement T2
T2SCH366 Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés T2
T2SCH367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises T2
T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement T2
T2SCH381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication T2
T2SCH383 Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés T2
T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré T2
T2SCH385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs T2
T2SCH387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises T2
T2SCH388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos T2
T2SCH389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba T2
T2SCH392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information
T2SCH394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs T2
T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation T2
T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement T2
T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation T2
T2SCH411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés T2
T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière T2
T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation
T2SCH427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés T2
T2SCH428 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation T2
T2SCH429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs T2
T2SCH430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2019 et suivantes) T2
T2SCH432 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (années d'imposition 2022 et suivantes) T2
T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation T2
T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement T2
T2SCH443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés T2
T2SCH444 Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2024 et suivantes) T2
T2SCH461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés T2
T2SCH481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés T2
T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés T2
T2SCH502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation T2
T2SCH504 Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario
T2SCH506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario T2
T2SCH507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario T2
T2SCH508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement T2
T2SCH510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario T2
T2SCH511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - actif total et recettes totales des sociétés associées T2
T2SCH512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) T2
T2SCH513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) T2
T2SCH517 Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières
T2SCH524 Types de spécialités de l'Ontario T2
T2SCH525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques T2
T2SCH550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative T2
T2SCH552 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage
T2SCH554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques T2
T2SCH556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne T2
T2SCH558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production T2
T2SCH560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques T2
T2SCH564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition T2
T2SCH566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario T2
T2SCH568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche T2
T2SCH569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat T2
T2SCH570 Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2025 et suivantes) T2
T2SCH572 Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario T2
Choix fiscaux8
T1169 Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement) en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
T2002 Choix, ou révocation d'un choix, de ne pas être une société privée sous contrôle canadien
T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable T2057
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposableaussi pour les sociétés de personnes T2058
T2067 Choix de ne pas être une société publique
T2073 Choix d'être une société publique
T217 Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché
Production et déclarations particulières6
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
T183CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
T2152 Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs
T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscalaussi pour les sociétés de personnes

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À propos de cet index

Ce qu’il est, comment il est construit, et ce qu’il n’est délibérément pas.

D’où proviennent les formulaires ?

De l’index des formulaires de l’ARC sur canada.ca. Les numéros, les titres et les dates de dernière mise à jour en sont tirés tels quels, et chaque lien renvoie à la page de l’ARC pour ce formulaire. Aucun formulaire n’est hébergé, reproduit ni copié ici.

Pourquoi un lien vers la page et non vers le PDF ?

L’ARC change le nom du fichier PDF à chaque révision, de sorte qu’un lien direct vers le PDF ne fonctionne plus ou affiche silencieusement l’édition de l’an dernier. L’adresse de la page du formulaire, elle, est stable, et c’est là que l’ARC présente la version courante avec les options à remplir et à imprimer ainsi que les années antérieures.

Quels formulaires sont inclus ?

La déclaration T2 et toutes ses annexes en vigueur, ainsi que les choix fiscaux, les déclarations de renseignements et les déclarations particulières produites avec elle — RS&DE, déclarations relatives à l’étranger, dispositions par des non-résidents et choix de roulement. Les formulaires également produits par les sociétés de personnes y figurent aussi, marqués comme tels. Les formulaires archivés, les guides et les publications sont exclus.

Comment fonctionne la recherche ?

Elle porte sur le numéro du formulaire, le titre, le titre du groupe et un ensemble de termes courants qu'un préparateur est plus susceptible de taper que le libellé officiel de l'ARC — ainsi amortissement trouve l’annexe 8, article 85 trouve le T2057, et IMRTD trouve l’annexe 3. annexe 8 fonctionne aussi, même si le titre de l’ARC n’emploie jamais le mot.

La liste est-elle garantie à jour ?

Non. Elle reflète l’index de l’ARC à la date de relevé indiquée ci-dessus (2026-10-28). L’ARC ajoute, révise et archive des formulaires en continu. Traitez cet index comme un outil de repérage et l’ARC comme l’autorité — le lien vous y mène en un clic.

Est-ce un conseil fiscal ?

Non. Il s’agit d’un index de référence. Rien ici ne constitue un conseil fiscal, juridique ou comptable, et le classement d’un formulaire sous une rubrique est une aide à la navigation, non une prise de position sur son application à votre dossier. Voir les conditions d’utilisation.