La présente licence régit votre utilisation du ou des modèles de feuilles de travail Excel que vous avez achetés auprès de TaxWorkbooks (chacun, un « Modèle »). Elle s'applique à chaque Modèle, quel que soit l'ensemble dont il provient (T2, T5013, EIFEL ou tout autre produit TaxWorkbooks). En utilisant un Modèle, vous acceptez la présente licence.
1. Octroi
Sous réserve de la présente licence et de nos Conditions d'utilisation, votre utilisation du Modèle est régie par l'un des trois paliers de licence ci-dessous, selon le palier que vous choisissez au moment du paiement (voir la section 4).
Licence d'utilisation interne. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour votre propre entité et pour les entités de votre groupe de sociétés. Vous ne pouvez pas utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations ou des annexes pour un tiers en contrepartie d'honoraires ou de toute autre contrepartie. Utilisateurs illimités, dossiers illimités, en tout lieu.
Licence de cabinet. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour vos clients, ainsi que pour votre propre entité et pour les entités de votre groupe de sociétés. Dossiers-clients illimités, utilisateurs illimités, en tout lieu. La présente licence couvre un seul cabinet, au sens de la section 2.
Licence entreprise. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour les clients de chaque cabinet visé par votre Licence entreprise, ainsi que pour les entités propres et les groupes de sociétés de ces cabinets. Dossiers-clients illimités, utilisateurs illimités, en tout lieu. La présente licence couvre plus d'un cabinet, au sens de la section 2, et les cabinets qu'elle vise sont désignés par écrit au moment de l'achat. Requise lorsque plus d'un cabinet doit avoir accès au Modèle : cabinets apparentés, marques distinctes, centres de services partagés desservant plus d'un cabinet, et réseaux ou alliances. Communiquez avec nous pour connaître le prix.
2. Définitions
- Cabinet désigne une seule entité juridique — notamment une personne morale ou une société de personnes — ou une seule entreprise individuelle, qui exploite une entreprise. Un cabinet n'est pas une marque, un réseau ni une alliance d'entités juridiques ou d'entreprises individuelles par ailleurs distinctes.
- Groupe de sociétés s'entend de vous, de votre société mère, de vos filiales et de toute autre entité sous contrôle commun avec vous.
- Utilisateur désigne une personne physique que vous employez ou dont vous retenez les services, y compris les personnes en télétravail et à domicile, tant qu'elle est ainsi employée ou retenue.
- Sous-traitant désigne une personne physique — par exemple un travailleur autonome — ou un cabinet dont vous retenez les services pour travailler sur vos dossiers. Un Sous-traitant peut utiliser le Modèle pendant qu'il travaille sur vos dossiers, et ne peut l'utiliser dans aucun autre mandat — y compris pour ses propres clients ou pour tout autre cabinet.
- Entité apparentée désigne une entité juridique distincte, ou une entreprise individuelle distincte, qui vous est apparentée — par exemple un cabinet apparenté, un établissement franchisé ou une succursale constituée séparément. Une Entité apparentée n'est pas couverte par votre licence; elle doit détenir sa propre licence, ou votre groupe doit détenir une Licence entreprise.
- Centre de services partagés désigne une entité qui fournit des services, y compris du soutien à la préparation de déclarations de revenus, à plus d'un cabinet. Un centre de services partagés doit détenir une Licence entreprise.
- Fusion ou acquisition. Si vous êtes partie à une fusion ou à une acquisition, la présente licence suit l'entité survivante, pour la portée initialement visée par la licence. Si l'utilisation du Modèle par l'entité survivante excède cette portée, une mise à niveau vers le palier approprié est requise.
3. De quelle licence ai-je besoin?
- Vous préparez des déclarations uniquement pour votre propre cabinet et son groupe → Licence d'utilisation interne
- Vous préparez des déclarations pour des clients, contre honoraires → Licence de cabinet
- Plus d'un cabinet doit avoir accès au Modèle → Licence entreprise
4. Choisir et modifier votre palier
Vous choisissez votre palier de licence au moment du paiement. Le choix du palier est autodéclaré : TaxWorkbooks ne vérifie pas, et ne peut pas vérifier, l'usage que vous faites du Modèle après l'achat. Nous comptons sur vous pour choisir de bonne foi le palier qui correspond à votre utilisation réelle, ce qui est la pratique courante dans ce marché.
Si votre portée d'utilisation change après l'achat — par exemple, si une équipe interne commence à préparer des déclarations pour des clients externes, ou si un cabinet détenant une Licence de cabinet ajoute un cabinet apparenté qui doit y avoir accès — vous devez passer au palier approprié en payant la différence entre le montant que vous avez initialement payé et le prix du palier qui s'applique désormais.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas :
- redistribuer, revendre ou accorder une sous-licence sur le Modèle, ni le partager à l'extérieur de votre cabinet, notamment avec d'autres cabinets, avec des sous-traitants dont votre cabinet n'a pas retenu les services, ou avec le public;
- publier, téléverser ou autrement rendre le Modèle (ou une partie importante de celui-ci) accessible sur un service de partage de fichiers, une place de marché, un site de modèles ou toute plateforme semblable;
- intégrer le Modèle à un produit ou à un service que vous vendez ou distribuez à autrui — y compris un modèle concurrent, un logiciel ou une trousse de formation — ni l'offrir dans le cadre d'un tel produit ou service; ou
- retirer, masquer ou modifier la marque, la mention de source ou les avertissements de TaxWorkbooks intégrés au Modèle.
Les livrables finaux que vous produisez pour vos clients à l'aide du Modèle (par exemple, une déclaration remplie ou une feuille de travail que vous remettez à votre propre client) ne sont pas visés par la présente section — celle-ci restreint le Modèle lui-même, et non le produit de votre travail pour vos clients.
6. Mises à jour
Vos droits aux mises à jour mineures gratuites et le traitement des versions destinées à une nouvelle année d'imposition sont énoncés à la section 6 de nos Conditions d'utilisation, qui s'applique à la présente licence comme si elle y était intégralement reproduite.
7. Résiliation
La présente licence prend fin automatiquement si vous en enfreignez une partie quelconque, y compris les utilisations interdites prévues à la section 5. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Modèle et supprimer toutes les copies du fichier du Modèle lui-même (cela n'exige pas de supprimer les livrables que vous avez déjà produits pour vos clients à l'aide de celui-ci). TaxWorkbooks peut également refuser de vous vendre d'autres produits à la suite d'une violation.
8. Langue et version faisant foi
La présente licence est publiée en français et en anglais. La version française est présentée au plus tard au moment du paiement, de sorte qu'elle vous est accessible avant que vous ne soyez lié par la présente licence.
La version française et la version anglaise font également foi. Ni l'une ni l'autre ne l'emporte sur l'autre, et vous pouvez vous fier à l'une comme à l'autre. Si une divergence entre les deux est constatée, nous la corrigerons de manière à ce que les deux versions disent la même chose; nous ne la trancherons pas en traitant l'une des langues comme prépondérante.
La version française est une traduction de travail révisée par le propriétaire de TaxWorkbooks, CPA québécois et francophone. Il ne s'agit pas d'une traduction juridique certifiée. Version anglaise : Licence.
Coordonnées : [email protected]