La présente licence régit votre utilisation du ou des modèles de feuilles de travail Excel que vous avez achetés auprès de TaxWorkbooks (chacun, un « Modèle »). Elle s'applique à chaque Modèle, quel que soit l'ensemble dont il provient (T2, T5013, EIFEL ou tout autre produit TaxWorkbooks). En utilisant un Modèle, vous acceptez la présente licence.
1. Octroi
Sous réserve de la présente licence et de nos Conditions d'utilisation, votre utilisation du Modèle est régie par l'un des trois paliers de licence ci-dessous, selon le palier que vous choisissez au moment de la commande (voir la section 5).
Licence d'utilisation interne. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive et incessible vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour votre propre entité et pour les entités de votre groupe de sociétés. Vous ne pouvez pas utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations ou des annexes pour un tiers en contrepartie d'honoraires ou de toute autre contrepartie. Utilisateurs illimités, dossiers illimités, en tout lieu.
Licence de cabinet. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive et incessible vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour vos clients, ainsi que pour votre propre entité et pour les entités de votre groupe de sociétés. Dossiers-clients illimités, utilisateurs illimités, en tout lieu. La présente licence couvre un seul cabinet, au sens de la section 3.
Licence entreprise. TaxWorkbooks vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive et incessible vous permettant d'utiliser le Modèle pour préparer des feuilles de travail, des déclarations de revenus et des annexes à l'appui pour les clients de chaque cabinet visé par votre Licence entreprise, ainsi que pour les entités propres et les groupes de sociétés de ces cabinets. Dossiers-clients illimités, utilisateurs illimités, en tout lieu. La présente licence couvre plus d'un cabinet, au sens de la section 3, et les cabinets qu'elle vise sont désignés par écrit au moment de l'achat. Requise lorsque plus d'un cabinet doit avoir accès au Modèle : cabinets apparentés, marques distinctes, centres de services partagés desservant plus d'un cabinet, et réseaux ou alliances. Communiquez avec nous pour connaître le prix.
Chaque palier est perpétuel : une fois le Modèle acheté, votre droit de continuer à utiliser cette version ne prend pas fin, et nous ne pouvons pas le révoquer, sauf dans les cas prévus à la section 10.
2. Propriété et droits réservés
Le Modèle est fourni sous licence, et non vendu. TaxWorkbooks réserve ses droits sur sa mise en œuvre originale, sa documentation et ses autres contenus dans la mesure où ils sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle. Il ne revendique pas la propriété de toute méthode de calcul, de tout formulaire gouvernemental, libellé prescrit ou composant tiers. La section 8 traite de ces éléments.
La licence accorde les utilisations indiquées, y compris les permissions d’examen, d’adaptation et de livraison de documents complétés prévues à la section 6. Les autres droits protégés sont réservés.
Votre travail vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos chiffres, les renseignements de vos clients ou vos ajouts originaux. Nous ne les recevons pas. Ne transmettez ni classeurs de clients ni renseignements sur les clients au soutien.
3. Définitions
- Cabinet désigne une seule entité juridique (notamment une société ou une société de personnes) ou une seule entreprise individuelle exerçant des activités. Des cabinets distincts ne deviennent pas un seul cabinet en partageant une marque, un réseau ou une alliance.
- Groupe de sociétés désigne l’entité autorisée, sa société mère, ses filiales et les entités sous contrôle commun. La Licence d’utilisation interne couvre le travail interne de ce groupe, y compris celui des employés ou sous-traitants autorisés. Elle ne couvre pas les cabinets distincts utilisant le Modèle pour leurs propres clients externes.
- Utilisateur désigne une personne employée ou engagée par l’acheteur autorisé ou le groupe couvert pour le travail permis, y compris à distance.
- Sous-traitant désigne une personne ou un cabinet engagé sur les dossiers permis de l’acheteur. L’accès est limité à ce travail et exclut les autres clients ou mandats du sous-traitant. À la fin du mandat, l’utilisation active doit cesser et les copies doivent être supprimées, sauf les documents sécurisés exigés par la loi ou les obligations professionnelles de conservation, qui ne peuvent être réutilisés comme modèle de travail.
- Entité affiliée désigne un cabinet lié mais distinct. Son travail interne peut être couvert par la permission relative au groupe; sa propre pratique pour des clients externes exige une Licence de cabinet distincte ou son inclusion écrite dans une Licence entreprise.
- Centre de services partagés désigne une entité offrant du soutien à d’autres entités. Le soutien interne exclusivement au sein du groupe couvert relève de la Licence d’utilisation interne. Le soutien aux pratiques de clients externes de plusieurs cabinets exige une Licence entreprise identifiant ces cabinets.
- Document client complété désigne une déclaration, une annexe ou une feuille de travail remplie pour un client précis sous une licence permettant ce travail. Il peut être modifiable et comprendre les calculs nécessaires à la compréhension, à la révision ou à la tenue de ce dossier. Ce n’est ni un modèle vierge, ni une bibliothèque réutilisable, ni une permission d’utiliser le Modèle pour des contribuables sans lien ou de l’offrir à d’autres.
- Fusion ou acquisition. La licence suit l’entité survivante pour la portée initialement autorisée. Une utilisation élargie exige la licence appropriée.
4. De quelle licence ai-je besoin?
- Vous préparez des déclarations uniquement pour votre propre cabinet et son groupe → Licence d'utilisation interne
- Vous préparez des déclarations pour des clients, contre honoraires → Licence de cabinet
- Plus d'un cabinet doit avoir accès au Modèle → Licence entreprise
5. Choisir et modifier votre palier
Vous choisissez votre palier de licence au moment de la commande. Le choix du palier est autodéclaré : TaxWorkbooks ne vérifie pas, et ne peut pas vérifier, l'usage que vous faites du Modèle après l'achat. Nous comptons sur vous pour choisir de bonne foi le palier qui correspond à votre utilisation réelle, ce qui est la pratique courante dans ce marché.
Si votre portée d'utilisation change après l'achat — par exemple, si une équipe interne commence à préparer des déclarations pour des clients externes, ou si un cabinet détenant une Licence de cabinet ajoute un cabinet apparenté qui doit y avoir accès — vous devez passer au palier approprié en payant la différence entre le montant que vous avez initialement payé et le prix du palier qui s'applique désormais.
6. Révision et adaptation permises; restrictions
La révision et l’adaptation sont permises. Les utilisateurs autorisés peuvent examiner les formules visibles et le code source fourni, vérifier les calculs, ajouter des feuilles, lignes, colonnes et formules, relier leurs propres annexes et adapter la copie de travail aux dossiers et conventions de révision autorisés. Les ajouts originaux leur appartiennent; le Modèle demeure sous licence. Cette permission n’autorise pas le contournement des contrôles d’accès aux composants compilés, sauf dans la mesure permise par la loi.
Les documents clients complétés sont permis sous une Licence de cabinet ou entreprise selon sa portée. Un client ou son réviseur peut recevoir un document rempli et modifiable pour réviser et maintenir ce dossier. Cela ne confère pas un droit général de réutiliser ou redistribuer le Modèle sous-jacent pour un autre travail.
Outils d’intelligence artificielle. Les utilisateurs autorisés peuvent utiliser un outil d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, y compris un assistant intégré à Excel, sur une copie de travail du Modèle afin d’effectuer la révision, l’adaptation et le travail client que le présent article permet. Cette utilisation est assujettie aux mêmes restrictions que toute autre : ce qui ne peut être fait manuellement ne peut être fait au moyen d’un tel outil. La protection des renseignements clients fournis à un tel outil demeure la responsabilité de l’acheteur selon l’article 3 des Conditions d'utilisation.
Vous ne pouvez pas :
- redistribuer, revendre, concéder en sous-licence ou partager le Modèle vierge ou sa conception réutilisable protégée en dehors de l’acheteur, du groupe et des sous-traitants autorisés;
- publier le Modèle ou une partie protégée substantielle sur une place de marché, un site de partage ou un dépôt public;
- extraire ou reconstruire un contenu original protégé pour créer un modèle concurrent ou réutilisable distinct, un logiciel ou un ensemble de formation, par quelque moyen que ce soit, y compris en fournissant le Modèle ou une partie protégée substantielle de celui-ci à un système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique et en lui demandant de reproduire, de reconstruire ou d’imiter substantiellement ce contenu, sauf selon les droits accordés ici ou par la loi;
- utiliser le Modèle ou une partie protégée substantielle de celui-ci pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ou l’inclure dans un ensemble de données offert à cette fin, sauf dans la mesure permise par la loi;
- offrir un accès hébergé, du temps partagé ou de la sous-traitance dépassant le travail permis par la licence;
- procéder à l’ingénierie inverse de composants compilés ou contourner les contrôles techniques d’accès, sauf dans la mesure permise par la loi; ou
- retirer les mentions d’attribution, de droit ou de révision des copies fournies aux utilisateurs autorisés.
Ces restrictions n’empêchent pas les adaptations normales des copies autorisées, l’utilisation des outils d’intelligence artificielle décrite ci-dessus, les documents clients complétés, le développement indépendant sans copie de contenu protégé, ni l’utilisation de matériel gouvernemental ou tiers selon les droits obtenus à sa source.
7. Cession et transfert
Votre licence vous est personnelle. Vous ne pouvez céder, transférer, concéder en sous-licence ni autrement aliéner la présente licence ou l'un des droits qui en découlent — que ce soit par convention, par l'effet de la loi ou dans le cadre de la vente de votre cabinet — sauf dans la mesure prévue par la définition de « Fusion ou acquisition » à la section 3. Tout transfert prétendument effectué hors de cette exception est nul, et le cessionnaire envisagé n'acquiert aucun droit sur le Modèle.
TaxWorkbooks peut céder. TaxWorkbooks peut céder la présente licence, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à une entité de son groupe, à l'acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs, ou à un successeur par fusion. Votre licence et le palier que vous détenez survivent à cette cession, sans modification.
8. Contenu gouvernemental et tiers
TaxWorkbooks ne revendique pas la propriété des textes de formulaires gouvernementaux, des mises en page, des libellés prescrits, des références ou des autres contenus tiers. Leur propriété et les utilisations permises sont déterminées par le droit applicable et les conditions de leurs propriétaires. Leur accessibilité publique n’établit pas à elle seule une permission de reproduction ou d’adaptation commerciale.
La licence réserve uniquement les droits sur la contribution originale protégée de TaxWorkbooks. Elle n’accorde aucun droit sur le contenu tiers et ne restreint pas les droits que l’acheteur détient indépendamment. Les conditions distinctes d’un composant fourni doivent être identifiées avec l’édition et régissent ce composant. Les permissions nécessaires sont évaluées séparément de cette répartition des droits.
9. Mises à jour
Vos droits aux mises à jour mineures gratuites et le traitement des versions destinées à une nouvelle année d'imposition sont énoncés à la section 6 de nos Conditions d'utilisation, qui s'applique à la présente licence comme si elle y était intégralement reproduite.
10. Résiliation et documents conservés
Pour un manquement auquel il peut être remédié, nous donnons un avis écrit décrivant le manquement et accordons 30 jours après sa réception pour y remédier. Nous pouvons résilier si le manquement n’est pas corrigé dans ce délai. Pour une redistribution délibérément illégale ou un manquement grave auquel il ne peut raisonnablement être remédié, nous pouvons résilier par avis écrit indiquant les motifs.
À la résiliation, l’utilisation active doit cesser et les copies du Modèle doivent être supprimées, sauf les documents clients complétés déjà produits et les documents sécurisés exigés par la loi ou les obligations professionnelles de conservation. Ces copies ne peuvent être consultées qu’à ces fins de conservation, et non réutilisées comme modèle de travail ou redistribuées. Les droits impératifs sont préservés.
Les sections 2, 6, 7, 8 et 11 survivent dans la mesure nécessaire pour leur donner effet. La résiliation ne modifie pas rétroactivement les documents contractuels acceptés à l’achat.
11. Langue et version faisant foi
La présente licence est publiée en français et en anglais. La version française et les documents contractuels connexes doivent être remis avant l’acceptation. Tout choix exprès de l’anglais suit la remise des documents français; un lien en pied de page ne met pas à lui seul ce processus en œuvre.
La version française et la version anglaise font également foi. Ni l'une ni l'autre ne l'emporte sur l'autre, et vous pouvez vous fier à l'une comme à l'autre. Si une divergence entre les deux est constatée, nous la corrigerons de manière à ce que les deux versions disent la même chose; nous ne la trancherons pas en traitant l'une des langues comme prépondérante.
La version française est une traduction de travail. Il ne s'agit pas d'une traduction juridique certifiée. Version anglaise : Licence.
Fait partie des Conditions d'utilisation de TaxWorkbooks. Voir Conditions d’utilisation pour les conditions complètes régissant votre achat.