Formulaires de l’ARC pour les sociétés de personnes

De l’index des formulaires de l’ARC sur canada.ca. Les numéros, les titres et les dates de dernière mise à jour en sont tirés tels quels, et chaque lien renvoie à la page de l’ARC pour ce formulaire. Aucun formulaire n’est hébergé, reproduit ni copié ici.

L’ARC change le nom du fichier PDF à chaque révision, de sorte qu’un lien direct vers le PDF se brise ou sert silencieusement l’édition de l’an dernier. L’adresse de la page du formulaire, elle, est stable, et c’est là que l’ARC présente la version courante avec les options à remplir et à imprimer ainsi que les années antérieures.

La déclaration de renseignements T5013 des sociétés de personnes, son sommaire et son feuillet, et toutes ses annexes en vigueur, ainsi que les choix fiscaux et les déclarations produites avec eux. Les formulaires également produits par les sociétés y figurent aussi, marqués comme tels. Les formulaires archivés, les guides et les publications sont exclus.

Elle porte sur le numéro du formulaire, le titre, le titre du groupe et un ensemble de termes courants qu'un préparateur est plus susceptible de taper que le libellé officiel de l'ARC — ainsi amortissement trouve l’annexe 8, article 97 trouve le T2059, et fraction à risque trouve l’annexe 12. annexe 50 fonctionne aussi, même si le titre de l’ARC n’emploie jamais le mot.

Non. Elle reflète l’index de l’ARC à la date de saisie indiquée ci-dessus (2026-07-26). L’ARC ajoute, révise et archive des formulaires en continu. Traitez cet index comme un outil de repérage et l’ARC comme l’autorité — le lien vous y mène en un clic.

Non. Il s’agit d’un index de référence. Rien ici ne constitue un conseil fiscal, juridique ou comptable, et le classement d’un formulaire sous une rubrique est une aide à la navigation, non une prise de position sur son application à votre dossier. Voir les conditions d’utilisation.