Formulaires de l’ARC pour les sociétés de personnes
| Formulaire | Titre | Modèle | Dernière mise à jour (ARC) |
|---|---|---|---|
| La déclaration elle-même4 | |||
| T5013 | État des revenus d'une société de personnes | T5013 | |
| T5013-1 | Calcul de l'impôt de la partie IX.1 - Société de personnes qui est une EIPD | ||
| T5013FIN | Déclaration financière des sociétés de personnes | T5013 | |
| T5013SUM | Sommaire des revenus d'une société de personnes | ||
| Renseignements des états financiers (IGRF)3 | |||
| T5013SCH100 | Renseignements du bilan - Annexe 100 | T5013 | |
| T5013SCH125 | Renseignements de l'état des résultats - Annexe 125 | T5013 | |
| T5013SCH141 | Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires | T5013 | |
| Revenus, déductions et rapprochement6 | |||
| T5013SCH1 | Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Annexe 1 | T5013 | |
| T5013SCH2 | Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques - Annexe 2 | T5013 | |
| T5013SCH5 | Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5 | T5013 | |
| T5013SCH6 | Résumé des dispositions d'immobilisations - Annexe 6 | T5013 | |
| T5013SCH8 | Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8 | T5013 | |
| T5013SCH9 | Liste des sociétés de personnes - Annexe 9 | T5013 | |
| Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF)1 | |||
| T5013SCH130 | Dépenses d'intérêts et de financement et revenus d'intérêts et de financement des sociétés de personnes | T5013 | |
| Crédits et incitatifs6 | |||
| T5013SCH58 | Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne | ||
| T5013SCH74 | Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre | T5013 | |
| T5013SCH75 | Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres | T5013 | |
| T5013SCH76 | Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres | T5013 | |
| T5013SCH77 | Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre | ||
| T5013SCH78 | Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone | T5013 | |
| Ressources, cinéma et RS&DE5 | |||
| T5013SCH12 | Déductions relatives aux ressources - Annexe 12 | T5013 | |
| T5013SCH52 | Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation - Annexe 52 | T5013 | |
| T1145 | Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendanceaussi pour les sociétés | ||
| T1146 | Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendanceaussi pour les sociétés | ||
| T661 | Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)aussi pour les sociétés | ||
| Actionnariat, sociétés liées et associées1 | |||
| T5013SCH50 | Participation des associés et activité du compte - Annexe 50 | T5013 | |
| Opérations étrangères et non-résidents5 | |||
| T106 | Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2025 et suivantes) Formulaire T106 Sommaireaussi pour les sociétés | T106 | |
| T1134 | Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)aussi pour les sociétés | T1134 | |
| T1135 | Bilan de vérification du revenu étrangeraussi pour les sociétés | ||
| T2062 | Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposableaussi pour les sociétés | ||
| T2062A | Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissableaussi pour les sociétés | ||
| Provinces et territoires1 | |||
| T5013SCH444 | Feuille de travail de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible et la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes | ||
| Choix fiscaux3 | |||
| T2058 | Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposableaussi pour les sociétés | T2058 | |
| T2059 | Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne | T2059 | |
| T2060 | Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes canadienne cesse d'exister | ||
| Production et déclarations particulières2 | |||
| T1156 | Déclaration de revenus de la partie II.2 pour les sociétés de personnes | ||
| T5004 | Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscalaussi pour les sociétés | ||
Aucun formulaire ne correspond. Essayez un numéro de formulaire (T5013SCH8), un concept (amortissement, fraction à risque) ou une province.
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À propos de cet index
Ce qu’il est, comment il est construit, et ce qu’il n’est délibérément pas.
D’où proviennent les formulaires ?
De l’index des formulaires de l’ARC sur canada.ca. Les numéros, les titres et les dates de dernière mise à jour en sont tirés tels quels, et chaque lien renvoie à la page de l’ARC pour ce formulaire. Aucun formulaire n’est hébergé, reproduit ni copié ici.
Pourquoi un lien vers la page et non vers le PDF ?
L’ARC change le nom du fichier PDF à chaque révision, de sorte qu’un lien direct vers le PDF ne fonctionne plus ou affiche silencieusement l’édition de l’an dernier. L’adresse de la page du formulaire, elle, est stable, et c’est là que l’ARC présente la version courante avec les options à remplir et à imprimer ainsi que les années antérieures.
Quels formulaires sont inclus ?
La déclaration de renseignements T5013 des sociétés de personnes, son sommaire et son feuillet, et toutes ses annexes en vigueur, ainsi que les choix fiscaux et les déclarations produites avec eux. Les formulaires également produits par les sociétés y figurent aussi, marqués comme tels. Les formulaires archivés, les guides et les publications sont exclus.
Comment fonctionne la recherche ?
Elle porte sur le numéro du formulaire, le titre, le titre du groupe et un ensemble de termes courants qu'un préparateur est plus susceptible de taper que le libellé officiel de l'ARC — ainsi amortissement trouve l’annexe 8, article 97 trouve le T2059, et fraction à risque trouve l’annexe 12. annexe 50 fonctionne aussi, même si le titre de l’ARC n’emploie jamais le mot.
La liste est-elle garantie à jour ?
Non. Elle reflète l’index de l’ARC à la date de relevé indiquée ci-dessus (2026-10-28). L’ARC ajoute, révise et archive des formulaires en continu. Traitez cet index comme un outil de repérage et l’ARC comme l’autorité — le lien vous y mène en un clic.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. Il s’agit d’un index de référence. Rien ici ne constitue un conseil fiscal, juridique ou comptable, et le classement d’un formulaire sous une rubrique est une aide à la navigation, non une prise de position sur son application à votre dossier. Voir les conditions d’utilisation.