Version: contrat-2026-11-v2

TaxWorkbooks — Politique de soutien

Nous offrons un soutien raisonnable par courriel sur le fonctionnement des Modèles. Nous n'offrons aucun soutien portant sur des positions fiscales, des interprétations techniques ou la façon dont un Modèle s'applique aux faits propres à votre client; ce jugement vous appartient, comme le prévoient les sections 2 et 3 de nos Conditions d'utilisation.


Durée et mode de soutien

Le soutien technique raisonnable est inclus pendant 12 mois à compter de la date d’achat, exclusivement par courriel. Aucun appel, rendez-vous, partage d’écran ou formation en direct n’est inclus. Il n’y a pas de service en direct ni de disponibilité garantie pendant les heures de bureau. La cible de réponse est décrite ci-dessous.

Les corrections de l’édition achetée publiées pendant ces 12 mois sont fournies sans frais. Cette période ne réduit pas la durée des droits impératifs, ne met pas fin à une réclamation non résolue et ne limite pas la procédure relative aux défauts significatifs signalés après cette période. Aucun engagement de mise à jour législative continue ou de développement de nouvelles fonctions n’est inclus.

Ce qui est couvert

Nous vous aiderons pour :

Ce qui n'est pas couvert

Nous ne ferons pas ce qui suit :

Si répondre à une question exige d'examiner les chiffres ou les faits de votre client, la question dépasse la portée du soutien — même si elle se présente comme une simple question à répondre par oui ou par non. Le cas échéant, nous dirons clairement que la question dépasse ce que le soutien peut traiter, et nous renverrons à votre propre jugement professionnel (section 3 de nos Conditions d'utilisation). Nous n'y répondrons pas de façon informelle.

Comment nous joindre

Écrivez à support@taxworkbooks.ca en indiquant le produit, l’édition et l’année d’imposition, la version et la plateforme Excel, la cellule ou l’annexe visée, les étapes de reproduction et la référence de commande, si disponible. Utilisez des exemples fictifs. Ne transmettez ni classeurs de clients ni renseignements sur les clients. Pour une livraison échouée, indiquez la référence de commande sans identifiants de paiement.

Délai de réponse

Nous visons à répondre dans les 5 jours ouvrables. Les délais de réponse peuvent être plus longs pendant les périodes de pointe de production des déclarations.

Soutien et remboursements

Pour une défaillance significative reproductible du fonctionnement documenté, nous fournissons gratuitement une correction ou un remplacement, puis un remboursement si le problème ne peut être corrigé dans un délai raisonnable. Cela comprend les défauts significatifs de calcul et de correspondance de données. La Politique de remboursement préserve les droits impératifs; la cible de réponse n’est ni un délai de résolution ni une échéance pour une réclamation non résolue.

Avis de défaut et versions

Nous consignons les corrections confirmées dans le journal des modifications de l’édition et avisons les acheteurs concernés des défauts significatifs et des corrections disponibles. Les avis précisent les versions et les résultats à réviser. Un contrôle réussi ne constitue pas une validation fiscale complète. Une nouvelle édition d’année d’imposition est un achat distinct; une correction de l’édition achetée n’est pas un nouvel achat d’année d’imposition.


Coordonnées : support@taxworkbooks.ca


Fait partie des Conditions d'utilisation de TaxWorkbooks. Voir aussi notre Politique de remboursement.