La présente politique explique quels renseignements personnels TaxWorkbooks (« nous », « notre ») recueille par l'entremise de taxworkbooks.ca et dans le cadre de la vente de ses Modèles, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons et quels droits vous avez. Nous la publions en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (la « Loi 25 »), qui exige une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs (art. 8.2).
Elle s'applique à toute personne dont nous traitons les renseignements personnels : un visiteur du site, un acheteur, une personne qui nous écrit par courriel, ou un abonné à la liste de diffusion une fois cette liste en service. Elle est distincte de nos Conditions d'utilisation et de notre Licence, qui régissent l'achat et l'utilisation d'un Modèle.
1. Qui nous sommes
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nom de l'entreprise | (immatriculation à venir) |
| Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) | (immatriculation à venir) |
| Adresse postale déclarée | (immatriculation à venir) |
| Coordonnées | support@taxworkbooks.ca |
TaxWorkbooks exerce ses activités depuis le Québec, Canada, à titre d'entreprise individuelle. Son immatriculation est en cours, et les renseignements d'immatriculation seront ajoutés au tableau ci-dessus une fois attribués.
2. Ce qui est recueilli, et quand
Adresse courriel pour l'infolettre. Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous recueillons l'adresse courriel que vous nous donnez. La liste n'est pas encore en service; ce qui précède décrit son fonctionnement prévu.
Demande d'avis de lancement. Si vous écrivez à info@taxworkbooks.ca pour demander d'être avisé de l'ouverture des ventes, nous recueillons l'adresse courriel d'où vous écrivez et le classeur que vous nommez, le cas échéant.
Demande de commande ou de prix. Si vous écrivez à info@taxworkbooks.ca pour commander un classeur ou en demander le prix, nous recueillons l’adresse courriel d’où vous écrivez et ce que le message indique : le classeur et, pour une commande, la licence, l’organisation et le nom d’une personne-ressource.
Renseignements liés à l'achat. Lorsque vous achetez un Modèle, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation, l’organisation autorisée et le palier de licence choisi, le produit et l’édition achetés, les versions des documents contractuels, la réponse et l’heure d’acceptation, les traces pertinentes du choix linguistique et les métadonnées de paiement telles qu’un numéro de commande et une confirmation de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet — les données de la carte vont directement à notre prestataire de services de paiement, jamais à nous ni par notre entremise. Le paiement se fait sur une page de paiement exploitée par notre prestataire de services de paiement, Stripe (section 5), à laquelle mène la page de commande du Modèle ou notre réponse à une demande de prix. Le prestataire y recueille les renseignements que vous saisissez : votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation et les données du mode de paiement que vous choisissez et, lorsque la page le demande, votre nom. Le prestataire envoie le reçu du paiement à l’adresse courriel que vous saisissez. Les pages de commande de taxworkbooks.ca ne comportent aucun formulaire et ne recueillent rien au-delà de ce qu’implique le chargement de toute page du site (renseignements de connexion au serveur et statistiques agrégées, ci-dessous). Nous ne demandons jamais de numéro de carte par courriel. N’en transmettez pas.
Correspondance par courriel. Lorsque vous écrivez à info@taxworkbooks.ca ou à support@taxworkbooks.ca, nous recueillons votre message, votre adresse courriel et tout autre élément que vous y incluez, comme un numéro de commande. Nos réponses sont envoyées à partir d’une adresse Gmail; un message envoyé à cette adresse est traité de la même façon.
Correspondance liée à l'exercice d'un droit. Lorsque vous écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable », section 10) pour exercer un droit prévu à la section 8, nous recueillons votre message et tout ce que vous nous transmettez pour vérifier votre identité. Une telle correspondance est souvent plus riche en renseignements identifiants que la correspondance courante, par la nature même d'une demande d'exercice de droit.
Avis de compte du prestataire de services de paiement. Notre prestataire de services de paiement envoie des confirmations de paiement et de versement — et un avis de contestation si un titulaire de carte conteste un paiement — à une adresse interne que nous ne publions pas. Un avis de contestation peut nommer le titulaire de la carte et décrire le paiement contesté.
Renseignements de connexion au serveur. Le chargement de toute page de ce site transmet nécessairement l'adresse IP de votre appareil à notre hébergeur, Cloudflare, dans le cadre de la livraison ordinaire de la requête. Cloudflare la conserve pour acheminer et sécuriser la requête; nous ne la recueillons pas, ne la conservons pas et ne la consultons pas.
Statistiques agrégées du site. Cloudflare Web Analytics mesure les visites de façon agrégée. Cloudflare décrit cet outil comme n'utilisant ni témoin ni prise d'empreinte numérique — la section 9 précise jusqu'où nous avons vérifié.
Licence et acceptation. Lors d’un achat, nous recueillons aussi l’organisation autorisée, le type de licence, le produit et l’édition, les versions des documents contractuels, la réponse et la date d’acceptation ainsi que les données pertinentes du choix de langue.
3. Fins de la collecte
Chaque catégorie ci-dessus est recueillie pour une seule fin, à l'exclusion de toute autre :
| Catégorie | Fin |
|---|---|
| Adresse courriel pour l'infolettre | Vous envoyer l'infolettre à laquelle vous vous êtes inscrit. |
| Renseignements liés à l'achat | Traiter votre commande, vous livrer votre Modèle, émettre un reçu et respecter nos obligations fiscales de tenue de registres (section 7). |
| Correspondance par courriel | Répondre à votre message. |
| Demande d'avis de lancement | Envoyer un seul message à l'ouverture des ventes, et rien d'autre. L'adresse n'est ajoutée à aucune liste. |
| Demande de commande ou de prix | Répondre en indiquant le prix et en transmettant les documents contractuels, transmettre le fichier du classeur une fois la commande payée, puis échanger les messages nécessaires pour mener cette commande à terme; rien d’autre. L’adresse n’est ajoutée à aucune liste. Une fois la commande payée, la demande est conservée parmi les renseignements liés à l’achat. |
| Correspondance liée à l'exercice d'un droit | Vérifier votre identité et répondre à votre demande d'exercice de droit (section 8). |
| Avis de compte du prestataire de services de paiement | Confirmer les paiements, gérer les versements et répondre aux contestations de paiement. |
| Renseignements de connexion au serveur (détenus par Cloudflare, non par nous) | Cloudflare les utilise pour livrer et sécuriser votre requête; nous ne les utilisons ni ne les conservons. |
| Statistiques agrégées du site | Comprendre la fréquentation globale du site. Jamais pour vous identifier. |
Nous n'utilisons chaque catégorie qu'à la fin indiquée en regard de celle-ci. Nous n'utilisons pas les renseignements liés à l'achat à des fins de marketing, et nous n'ajoutons pas à la liste de diffusion une personne qui nous écrit sans qu'elle s'y soit inscrite séparément.
Les données d’achat servent aussi à administrer la licence, conserver la preuve de la transaction, livrer les documents acceptés, transmettre de nouveau le fichier, effectuer les remboursements et aviser les acheteurs concernés des défauts et corrections. Ces communications opérationnelles ne sont pas du marketing. Les signalements techniques doivent utiliser des exemples fictifs.
4. Consentement et retrait du consentement
Infolettre. Nous recueillons votre adresse courriel de liste de diffusion sur la base de votre consentement. Retirez-le en tout temps — en vous désabonnant une fois la liste en service, ou en écrivant au Responsable (section 10). Cela met fin aux envois futurs de l'infolettre, mais non aux registres que nous devons conserver séparément, comme la liste d'exclusion visée à la section 7.
Renseignements liés à l'achat. Nous les recueillons parce qu'ils sont nécessaires à la conclusion d'une opération que vous amorcez et au respect d'obligations légales de conservation de registres (section 7), et non sur la base du consentement. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à un achat déjà conclu; les droits prévus à la section 8 continuent de s'appliquer.
Avis de lancement. Nous utilisons votre demande d'avis de lancement sur la base de votre consentement, donné dans le message que vous envoyez. Retirez-le en tout temps en écrivant à info@taxworkbooks.ca; l'adresse est supprimée dès l'envoi de l'avis ou le retrait de la demande.
Demande de commande ou de prix. Nous utilisons votre demande sur la base de votre consentement, donné dans le message que vous envoyez. Retirez-le en tout temps avant le paiement de la commande en écrivant à info@taxworkbooks.ca; nous n’envoyons alors plus rien à son sujet. Une fois la commande payée, les renseignements sont des renseignements liés à l’achat, décrits ci-dessus.
Correspondance par courriel et correspondance liée à l'exercice d'un droit. Fournies volontairement. Vous pouvez nous demander de les supprimer, sous réserve de la section 7 — étant entendu que nous ne pouvons pas supprimer le dossier d'une demande d'exercice de droit avant d'y avoir répondu.
Avis du prestataire de services de paiement et renseignements de connexion au serveur. Ni l'un ni l'autre ne repose sur le consentement; chacun est inhérent à l'exploitation d'une relation de paiement et d'un site Web. La section 7 indique la durée de conservation de chacun.
Statistiques agrégées. Cloudflare Web Analytics est conçu pour ne pas vous identifier individuellement (section 9); nous ne considérons donc pas qu'il exige un consentement individuel.
Si vous refusez. Vous n'êtes jamais tenu de nous fournir quoi que ce soit. Sans adresse courriel, nous ne pouvons pas vous envoyer l'infolettre; sans les renseignements liés à l'achat visés à la section 2, nous ne pouvons pas traiter une commande ni livrer un Modèle. Rien de tout cela n'a d'incidence sur la simple consultation du site.
5. Prestataires de services
Les services actuellement utilisés pour le site, la correspondance et le paiement sont les suivants :
| Prestataire | Fonction | Emplacement |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement Pages, Email Routing et Web Analytics | États-Unis / réseau mondial |
| Google (Gmail) | Réception des courriels réacheminés et des avis de paiement envoyés à une adresse interne; envoi des réponses, et envoi à chaque acheteur du fichier du classeur, de son guide et des documents acceptés | États-Unis |
| Stripe | Page de paiement, paiement, reçus et remboursements | Canada, États-Unis et autres pays où Stripe ou ses sous-traitants exercent leurs activités |
Les classeurs offerts à un prix indiqué sont vendus au moyen de pages de commande sur le site; les autres licences font l’objet d’un prix communiqué par courriel, sur demande. Les pages de commande ne comportent aucun formulaire et ne recueillent rien : le paiement se fait sur une page exploitée par Stripe, accessible à partir de la page de commande ou du lien donné dans notre réponse à une demande de prix. Un compte Payhip (Royaume-Uni) a été créé en 2026 pour une option de boutique. Il ne sert pas aux ventes et ne contient aucun renseignement sur des acheteurs. PayPal et un prestataire de liste de diffusion ne sont pas des services utilisés.
6. Traitement hors Québec
L’hébergement, le réacheminement des courriels, la réception dans la boîte Google et l’envoi à partir de celle-ci ainsi que le traitement des paiements impliquent un traitement hors Québec. Nous conservons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée datée initialement du 26 juillet 2026, revue le 2 octobre 2026 et mise à jour le 13 novembre 2026 et le 14 novembre 2026. L’hébergement avait commencé le 25 juillet; le réacheminement des courriels et la réception dans la boîte Google ont commencé le 26 juillet. L’envoi des réponses à partir de cette boîte et le paiement par l’entremise de notre prestataire de services de paiement se sont ajoutés le 13 novembre 2026, au début des ventes sur demande par courriel. Le traitement des paiements par Stripe s’applique aux commandes passées au moyen des pages de commande du site, avec paiement avant la livraison, et aux ventes sur devis payées au moyen d’un lien de paiement. L’évaluation ne démontre pas, à elle seule, une protection équivalente.
Les renseignements personnels traités par notre prestataire de services de paiement peuvent être transférés, traités et conservés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, et peuvent en conséquence être communiqués lorsque la loi de ces pays l’exige.
La configuration réelle, les accords, les mesures de protection et les communications antérieures des prestataires de paiement et de livraison sont en cours de vérification. L’existence d’un compte ne démontre ni l’absence de communications antérieures ni leur date. L’évaluation a été mise à jour le 13 novembre 2026 pour couvrir les réponses aux demandes de commande et le prestataire de services de paiement. Elle a été mise à jour de nouveau le 14 novembre 2026 pour couvrir les ventes au moyen des pages de commande et la livraison par courriel après le paiement. Pour toute question sur le traitement hors Québec, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels (section 10).
7. Conservation et suppression
| Catégorie | Conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Registres d'achat (y compris les avis de versement et de contestation du prestataire de services de paiement) | 6 ans après la fin de l'année d'imposition | Obligations de tenue de livres et registres de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec |
| Abonnement à l'infolettre | Jusqu'au désabonnement | Consentement |
| Liste d'exclusion (liste de suppression) | Indéfinie | C'est le fait de la conserver qui empêche de réexpédier un courriel à une personne désabonnée |
| Correspondance par courriel | 24 mois | Opérationnel |
| Demandes d'avis de lancement | Jusqu'à l'envoi de l'avis ou jusqu'au retrait de la demande | Consentement |
| Demandes de commande ou de prix sans achat | 24 mois | Opérationnel — comme les autres courriels |
| Correspondance liée à l'exercice d'un droit | 24 mois | Opérationnel — comme les autres courriels |
| Renseignements de connexion au serveur (détenus par Cloudflare, non par nous) | Régie par la politique de conservation des journaux de requêtes de Cloudflare; non vérifiée de façon indépendante | Détenus par Cloudflare à titre d'hébergeur (section 6) |
| Statistiques | Agrégées seulement, selon la description qu'en fait Cloudflare; non vérifiées de façon indépendante | — |
La ligne portant sur la liste d'exclusion semble incohérente avec le reste du tableau; elle mérite donc une explication. Lorsqu'une personne se désabonne, nous conservons son adresse courriel et le fait de son désabonnement pour une durée indéfinie. C'est ce registre qui nous empêche de lui réexpédier un courriel par erreur. Nous le conservons à cette seule fin, jamais à des fins de marketing.
Une demande d’avis de lancement, et l’unique avis que nous envoyons en réponse, sont conservés selon la ligne « Demandes d’avis de lancement » et non à titre de correspondance par courriel.
Une demande de commande ou de prix qui mène à un achat est conservée avec les registres d’achat.
Les données d’identité de licence et d’acceptation sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à l’administration de la licence ou à l’établissement des droits applicables, sous réserve des obligations légales de conservation et de préservation, puis réévaluées lorsque ces fins prennent fin. Les versions archivées des politiques sont conservées séparément des dossiers personnels des acheteurs. Ne transmettez ni classeurs de clients ni renseignements sur les clients. S’ils sont reçus par erreur, nous limitons l’accès, demandons un exemple fictif et évaluons la suppression sécurisée et les mesures requises en cas d’incident; nous ne les utilisons pas pour fournir des conseils fiscaux.
8. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
- Accès — obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Suppression — faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l'objet du dossier, ou dont la collecte n'est pas autorisée par la loi. Lorsque la loi nous oblige à conserver un registre (voir le tableau de conservation à la section 7), nous vous indiquerons lequel et pourquoi.
- Commentaires écrits — formuler par écrit des commentaires et les faire verser au dossier que nous détenons à votre sujet. Ce droit s'ajoute aux autres et constitue souvent la solution pratique lorsqu'un registre doit être conservé.
- Retrait du consentement — lorsque le fondement sur lequel nous détenons les renseignements est le consentement (section 4).
- Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou les faire communiquer à une autre organisation lorsque cela est réalisable.
- Cessation de la diffusion ou désindexation — lorsque cela s'applique à des renseignements personnels que nous avons rendus publics.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à support@taxworkbooks.ca. Nous répondrons dans les 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, portez d'abord plainte auprès de nous à cette adresse, puis auprès de la Commission d'accès à l'information, l'autorité québécoise de protection des renseignements personnels.
9. Témoins et statistiques
Nous ne déposons nous-mêmes aucun témoin (« cookie »). Rien dans le code propre à ce site n'utilise de témoin, de stockage de navigateur ni d'autre identifiant persistant pour suivre les visiteurs.
Cloudflare Web Analytics, qui mesure les visites de façon agrégée, est conçu par Cloudflare pour fonctionner sans témoin; nous ne l'avons pas vérifié de façon indépendante. Par ailleurs, Cloudflare peut déposer son propre témoin à des fins de sécurité (par exemple, __cf_bm) — hors du code de ce site et hors de notre contrôle.
Comme nos propres statistiques n'utilisent aucun témoin, il n'y a ni bannière de témoins ni lien de refus à cliquer. Pour empêcher le script de s'exécuter dans votre navigateur, bloquez static.cloudflareinsights.com à l'aide d'un bloqueur de publicités ou de scripts, ou désactivez JavaScript pour ce site.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels · support@taxworkbooks.ca
Il s'agit du titre et des coordonnées publiés en application de l'article 3.1 de la Loi 25 pour la personne chargée de la protection des renseignements personnels chez TaxWorkbooks. Adressez-y toute question, préoccupation ou demande d'exercice de droit.
11. Date d'entrée en vigueur et historique des révisions
La publication initiale est consignée au 28 juillet 2026. La date du 2 octobre ci-dessous désigne la révision substantielle du texte source; sa date exacte de publication n’a pas été confirmée de façon indépendante. La révision du 2 octobre a été observée sur le site public le 18 octobre 2026. Nous ajoutons une ligne pour les changements importants et conservons les versions antérieures séparément des dossiers personnels des acheteurs.
| Date de révision | Version | Changement |
|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | v1 | Publication initiale, selon l’historique d’origine. |
| 2 octobre 2026 | v2 | Précisions sur les renseignements d’achat et d’acceptation de licence et leurs fins; mise à jour des descriptions des fournisseurs; ajout de la conservation des preuves de licence et du traitement des données clients reçues par erreur. Date de révision du texte source; date exacte de publication non confirmée. |
| 18 octobre 2026 | v2.1 | Ajout de l’historique manquant et précision de la nature des dates; retrait d’un paragraphe de conservation répété en anglais. Aucun changement aux fins de traitement ou aux durées de conservation décrites. |
| 29 octobre 2026 | v2.2 | Ajout de la catégorie, de la fin et de la durée de conservation « avis de lancement », et de son retrait. |
| 29 octobre 2026 | v2.3 | Précision de la ligne de conservation qui régit une demande d’avis de lancement et l’avis envoyé en réponse. |
| 14 novembre 2026 | v3 | Ventes sur demande par courriel : ajout de la demande de commande ou de prix, de sa fin, de son fondement et de sa durée de conservation; remplacement des descriptions de la boutique et du prestataire de services de paiement par le mode de paiement et de livraison effectivement utilisé. |
| 14 novembre 2026 | v4 | Ventes au moyen des pages de commande du site : renseignements liés à l’achat recueillis sur la page de paiement (nom de l’entreprise, adresse de facturation, mode de paiement); reçus envoyés par le prestataire de services de paiement; livraison par courriel après le paiement; demandes de prix par courriel pour les autres licences. |
Pour demander une version antérieure de la politique, écrire à support@taxworkbooks.ca en indiquant la version ou la date pertinente. Ne pas inclure de renseignements sur des clients ou des contribuables.
Coordonnées : support@taxworkbooks.ca
Fait partie des documents juridiques de TaxWorkbooks. Voir aussi nos Conditions d'utilisation, notre Licence, notre Politique de remboursement et notre Politique de soutien.